J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 février 2006 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600004D


Par décret en date du 23 février 2006, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 54